Article 1 :

Le Syndicat CGT du CHU de Nantes constitué lors du congrès extraordinaire du 3 avril 2000, est régi par la loi du 21 mars 1884 modifiée par la loi du 13 mars 1920.

Article 2 :

Il adhère à la Fédération de la Santé et de l’Action Sociale CGT, à l’Union Locale de Nantes des syndicats CGT confédérés, ainsi qu’à l’Union Départementale de Loire Atlantique des syndicats confédérés CGT.

Le Syndicat CGT du CHU de Nantes a son siège à l’Hôtel-Dieu – 3, rue Gaston Veil – 44093 NANTES Cedex 1.

BUT DU SYNDICAT

Article 3 :

Le syndicat a pour but de resserrer les liens de fraternité et de solidarité entre tous les salariés, de parfaire leur éducation sociale et syndicale, de défendre les intérêts matériels et moraux des agents hospitaliers auprès de l’administration du CHU de Nantes et des Pouvoirs Publics.

Le syndicat CGT du CHU de Nantes est une organisation de direction. Il a pour but également d’impulser, coordonner et décider la mise en œuvre de l’activité syndicale.

ADMINISTRATION

Article 4 :

Le syndicat est administré par une Commission Exécutive composée de cinquantaine de membres élus par vote par correspondance ou lors du congrès par vote physique pour deux ans, par les syndiqués ayant au moins six mois de cotisation à jour.

Un congrès a lieu tous les deux ans, et se déroule sur deux jours ouvrables consécutifs.

Tous les adhérents à jour de leurs cotisations sont invités au congrès. Les membres de la Commission Exécutive sortante sont de droit au congrès.

Entre deux congrès, une assemblée générale des syndiqué(e)s sera tenue. Lors de cette assemblée, l’ouverture d’un congrès extraordinaire pourra être demandée par vote. La demande d’ouverture de congrès extraordinaire devra être dûment motivée.

Article 5 :

La Commission Exécutive a pour mission :

  • D’appliquer les orientations définies par le congrès. 
  • D’élire son Bureau
  • De veiller au respect et à l’application des présents statuts,
  • De faire toutes les démarches nécessaires pour présenter à l’administration du CHU de Nantes et aux Pouvoirs Publics les revendications des salariés.
  • Elle est l’arbitre pour tous les différends qui pourraient intervenir entre les militants et/ou les syndiqués.
  • En cas de conflit grave entre ou avec des syndiqués CGT, ou en cas d’acte ou de paroles pouvant porter préjudice au syndicat, et/ou à l’un de ses membres, une commission des conflits définie par la Commission Exécutive se réunira. Après avoir entendu les parties, elle proposera un arbitrage à la Commission Exécutive qui prendra une décision, par vote, pouvant aller jusqu’à l’exclusion, si les trois quarts de ses membres sont présents. Chacune des parties pourra faire appel aux instances de la CGT pour arbitrage.
  • De veiller à la régularité des opérations financières et à la bonne gestion intérieure du syndicat.
  • De donner procuration à son (sa) secrétaire général(e) ou son (sa) secrétaire général(e) adjoint(e) pour toute démarche en justice : Tribunal Administratif de Nantes, Cour administrative d’appel, Conseil d’Etat, Cour de Cassation, tribunal de Grande Instance, etc… Charge à eux (elles) de prendre contact auprès d’avocat(s) si nécessaire. Ils (elles) rendront compte de leurs démarches auprès de la Commission exécutive.

Article 5 Bis :

La commission exécutive donne procuration au Secrétaire Général du syndicat CGT du CHU de NANTES et au Secrétaire Général Adjoint du syndicat CGT du CHU de NANTES, afin de prendre toutes les dispositions qui s’avèrent nécessaires pour assister et représenter un ou plusieurs salariés dans leurs démarches devant les juridictions compétentes comme par exemple le Tribunal Administratif.

Article 6 :

La Commission Exécutive se réunit une fois par mois, sur convocation du Bureau ou du Secrétariat. Elle peut être convoquée extraordinairement par le Bureau ou le Secrétariat si des besoins urgents se font sentir.

Les membres de la direction syndicale, présents aux réunions statutaires des organismes de direction, prendront la responsabilité d’excuser ou d’absenter les non participations constatées.

Les non participations aux réunions de la Commission Exécutive devront être signalées et motivées auprès du secrétariat général.

Les membres de la Commission Exécutive absents non excusés pendant 6 réunions consécutives seront radiés de la Direction Syndicale.

Article 7 :

Les votes ont lieu exclusivement à main levée.

La Commission Exécutive n’aura pouvoir que si la majorité des membres présents en décide ainsi.

Article 8 :

La Commission Exécutive élit le (la) Secrétaire Général(e) en congrès.

Le Bureau est élu lors de la Commission Exécutive qui doit avoir lieu dans la semaine qui suit le congrès.

Le Bureau du syndicat est composé d’une vingtaine de membres. Entre deux congrès, la Commission Exécutive peut, si les besoins s’en font sentir, augmenter le nombre de membres du Bureau ou pourvoir au(x) remplacement(s) d’un (des)membre(s) ayant quitté le Bureau en cours de mandat.

Composition du Bureau :

  • un(e) secrétaire général(e)
  • un(e) secrétaire général(e) adjoint(e)
  • un(e) secrétaire chargé(e) de l’Hôtel-Dieu
  • un(e) secrétaire chargé(e) de l’HME
  • un(e) secrétaire chargé(e) du PTMC
  • un(e) secrétaire chargé(e) de l’Hôpital G et R Laennec
  • un(e) secrétaire chargé(e) de l’Hôpital Saint-Jacques
  • un(e) secrétaire chargé(e) des établissements et des services gériatriques
  • un(e) secrétaire chargé(e) de la communication
  • un(e) secrétaire adjoint(e) chargé(e) de la communication
  • un(e) secrétaire chargé(e) de la politique financière
  • un(e) secrétaire adjoint(e) chargé de la politique financière
  • des membres dont les responsabilités sont établis lors de l’installation du bureau

Article 9 :

Le Bureau et en premier lieu son (sa) Secrétaire Général(e) assure la régularité du fonctionnement du syndicat, conformément au statut.

Le Bureau se réunit au moins un jour chaque semaine.

Le secrétariat se réunit un jour par semaine.

Article 9 bis :

Le Syndicat a constitué une section syndicale CGT du CHU de Nantes. La section est sous la responsabilité du syndicat.

Deux personnes de la section retraitée pourront participer à la commission exécutive des actifs, sans voix délibérative,1 ou 2 personnes de la commission exécutive pourront participer à la section des retraités.

La section des retraités se réuni tous les 1er lundi de chaque mois.

Article 10 :

Les réserves du syndicat sont versées sur un compte que la Commission Exécutive est chargée d’ouvrir, en accord avec le (le) trésorier(e), le (la Secrétaire Général(e) et le(la) Secrétaire Général(e) Adjoint(e).

Toutes sommes dues au syndicat, en règlement des cartes et cotisations syndicales, sont obligatoirement versées sur ce compte.

Il en sera de même pour tout autre versement, quel que soit la nature ou l’origine de celui-ci, sauf cas d’exception.

Des dispositions seront prises pour habiliter le (la) trésorier(e), le (la) trésorier(e) adjoint(e), le (la) secrétaire général(e) et le(la) secrétaire général(e) adjoint(e) à prélever à ce compte les sommes nécessaires à la vie du syndicat et à ses obligations.

Le (la) Trésorier(e) est le (la) principal(e) responsable de toutes les opérations financières du syndicat. Il (elle) présente ses comptes à chaque réunion de la Commission Exécutive.

Une commission de contrôle de la trésorerie composée de trois membres, dont un est renouvelable tous les ans, plus un membre du bureau, donnera également son avis sur les opérations financières du (de la) trésorier(e) au moins deux fois par an et lors de l’Assemblée Générale des syndiqué(e)s entre deux congrès.

DIFFUSION ET MODIFICATIONS DU STATUT – DISSOLUTION ;

Article 11 :

La composition du syndicat est adressée à la Direction Générale du CHU de Nantes ainsi qu’à la Mairie de Nantes, à sa constitution et lors des modifications éventuelles, de même que le Statut.

Article 12 :

Les statuts peuvent être modifiés à la demande d’un ou d’une syndiqué(e) ou de la Commission Exécutive lors du congrès.

Article 13 :

Les présents statuts peuvent être révisés par le Congrès, à condition que la proposition de modification ait été portée à l’ordre du jour et annoncée sur les convocations.

Toutes les décisions de révision doivent rassembler l’accord de plus de la moitié des syndiqué(e)s présents au Congrès.

Article 14 :

Le syndicat ne pourra être dissous que part un vote favorable émis dans un congrès régulièrement convoqué, où seront présents au moins les trois quarts des syndiqué(e)s à jour de leurs cotisations.

En cas de dissolution, les fonds en caisse seront versés à la Fédération Santé et de l’Action Sociale CGT. Charge à elle de constituer un autre syndicat.

Article 15 :

Les présents statuts adoptés lors du congrès ordinaire du 24 et 25 mai 2016 annulent et remplacent ceux adoptés lors du congrès du 5  et 6  juin 2014 et entrent en vigueur immédiatement.

Ils seront adressés aux différentes structures de la CGT : Fédération CGT Santé et Action Sociale, Union Départementale CGT de Loire Atlantique, Union Locale CGT de Nantes, ainsi qu’à la Mairie de Nantes et à la Direction Générale du CHU Nantes.

Fait à Nantes, le 27 mai 2016.