Le Syndicat CGT du CHU de NANTES
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Nos STATUTS
Nos Carrières
Statuts des personnels de la Fonction Publique Hospitalière FPH
| Statuts particuliers des personnels administratifs | Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 version consolidée au 7 août 2007 |
| Statut particulier du corps des attachés d'administration |
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 version consolidée au 26 février 2006 |
| Décret modifiant le décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001portant statut particulier du corps des attachés d’administration |
Décret no 2007-1187 du 3 août 2007 |
| Statuts particuliers des personnels techniques | Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 version consolidée au 7 août 2007 |
| Statuts particuliers des Techniciens supérieurs hospitaliers |
Décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 |
| Statuts particuliers des personnels ouvriers,, des conducteurs Ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité |
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 version consolidée au 7 août 2007 |
| Statuts particuliers des personnels médico-techniques |
Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 version consolidée au 26 février 2006 |
| Statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés |
Décret n°89-241 du 18 avril 1989 version consolidée au 7 août 2007 |
| Statuts particuliers des personnels infirmiers | Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 version consolidée au 23 avril 2002 |
| Statut particulier du corps des cadres de santé | Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 version consolidée au 28 décembre 2003 |
| Statut particulier du corps de directeur des soins | Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 version consolidée au 23 avril 2002 |
| Statut particulier des psychologues | Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 version consolidée au 5 mai 2002 |
| Statut particulier des sages-femmes | Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 version consolidée au 10 janvier 2002 |
| Statuts particuliers des personnels de rééducation | Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 |
| Statut particulier des moniteurs-éducateurs | Décret n°93-657 du 26 mars 1993 version consolidée au 26 février 2006 |
| Statut particulier des grades et emplois des personnels de direction |
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 |
| Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C |
Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 version consolidée au 30 septembre 2005 |
| Validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant |
Arrêté du 25 janvier 2005 |
| Création d'un ordre national des infirmiers | LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 |
| Diplôme professionnel d'aide-soignant | Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 |
| Statut particulier des assistants socio-éducatifs | Décret n°93-652 du 26 mars 1993 version consolidée au 7 août 2007 |
| Statut particulier des éducateurs techniques spécialisés |
Décret n°93-655 du 26 mars 1993 version consolidée au 7 août 2007 |
Document Réalisé par le Service Communication du Syndicat CGT du CHU de NANTES
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