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Statuts des personnels de la Fonction Publique Hospitalière FPH


Statuts particuliers des personnels administratifs	Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 version consolidée au 7 août 2007
Statut particulier du corps des attachés d'administration	Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 version consolidée au 26 février 2006
Décret modifiant le décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001portant statut particulier du corps des attachés d’administration	Décret no 2007-1187 du 3 août 2007
Statuts particuliers des personnels techniques	Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 version consolidée au 7 août 2007
Statuts particuliers des Techniciens supérieurs hospitaliers	Décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003
Statuts particuliers des personnels ouvriers,, des conducteurs Ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité	Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 version consolidée au 7 août 2007
Statuts particuliers des personnels médico-techniques	Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 version consolidée au 26 février 2006
Statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés	Décret n°89-241 du 18 avril 1989 version consolidée au 7 août 2007
Statuts particuliers des personnels infirmiers	Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 version consolidée au 23 avril 2002
Statut particulier du corps des cadres de santé	Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 version consolidée au 28 décembre 2003
Statut particulier du corps de directeur des soins	Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 version consolidée au 23 avril 2002
Statut particulier des psychologues	Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 version consolidée au 5 mai 2002
Statut particulier des sages-femmes	Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 version consolidée au 10 janvier 2002
Statuts particuliers des personnels de rééducation	Décret n°89-609 du 1 septembre 1989
Statut particulier des moniteurs-éducateurs	Décret n°93-657 du 26 mars 1993 version consolidée au 26 février 2006
Statut particulier des grades et emplois des personnels de direction	Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C	Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 version consolidée au 30 septembre 2005
Validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant	Arrêté du 25 janvier 2005
Création d'un ordre national des infirmiers	LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006
Diplôme professionnel d'aide-soignant	Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005
Statut particulier des assistants socio-éducatifs	Décret n°93-652 du 26 mars 1993 version consolidée au 7 août 2007
Statut particulier des éducateurs techniques spécialisés	Décret n°93-655 du 26 mars 1993 version consolidée au 7 août 2007

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