Le Syndicat CGT du CHU de NANTES

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Nos STATUTS

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Statuts des personnels de la Fonction Publique Hospitalière FPH

Statuts particuliers des personnels administratifs

Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
version consolidée au 7 août 2007

Statut particulier du corps des attachés d'administration

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
version consolidée au 26 février 2006

Décret modifiant le décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001portant statut particulier du corps des attachés d’administration

Décret no 2007-1187 du 3 août 2007

Statuts particuliers des personnels techniques

Décret n°91-868 du 5 septembre 1991
version consolidée au 7 août 2007

Statuts particuliers des Techniciens supérieurs hospitaliers

Décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003

Statuts particuliers des personnels ouvriers,, des conducteurs Ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité

Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
version consolidée au 7 août 2007

Statuts particuliers des personnels médico-techniques

Décret n°89-613 du 1 septembre 1989
version consolidée au 26 février 2006

Statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés

Décret n°89-241 du 18 avril 1989
version consolidée au 7 août 2007

Statuts particuliers des personnels infirmiers

Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
version consolidée au 23 avril 2002

Statut particulier du corps des cadres de santé

Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001
version consolidée au 28 décembre 2003

Statut particulier du corps de directeur des soins

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
version consolidée au 23 avril 2002

Statut particulier des psychologues

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991
version consolidée au 5 mai 2002

Statut particulier des sages-femmes

Décret n°89-611 du 1 septembre 1989
version consolidée au 10 janvier 2002

Statuts particuliers des personnels de rééducation

Décret n°89-609 du 1 septembre 1989

Statut particulier des moniteurs-éducateurs

Décret n°93-657 du 26 mars 1993
version consolidée au 26 février 2006

Statut particulier des grades et emplois des personnels de direction

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005
version consolidée au 30 septembre 2005

Validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant

Arrêté du 25 janvier 2005

Création d'un ordre national des infirmiers

LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006

Diplôme professionnel d'aide-soignant

Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005

Statut particulier des assistants socio-éducatifs

Décret n°93-652 du 26 mars 1993
version consolidée au 7 août 2007

Statut particulier des éducateurs techniques spécialisés

Décret n°93-655 du 26 mars 1993
version consolidée au 7 août 2007

   

Document Réalisé par le Service Communication du Syndicat CGT du CHU de NANTES

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Mise à jour le 12 juil 2017

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