Le Syndicat CGT du CHU de NANTES

La CGT du CHU de NANTES demande le renforcement des équipes de nuit sur le pôle de Psychiatrie
( à lire ici )

Avancée sur le renforcement des équipes de nuit
sur le Pôle de Psychiatrie...( à lire ici )

La CGT du CHU de Nantes contrairement aux autres organisations syndicales a soutenu jusqu’au bout les ASHQ du Pôle de Psychiatrie dans leurs revendications et ça a payé !!!

Lire le Tract du 4 avril 2007 ici

La PSYCHIATRIE, un Pôle qui veut faire sa LOI

Depuis de nombreuses années, les agents qui travaillent en Psychiatrie voient leurs conditions de travail se détériorer et sont abusés par un encadrement qui leur impose des règles qui ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur, comme par exemple :

· Obligation de donner son numéro de téléphone à l’encadrement pour gérer l’auto remplacement ;
· Imposition par l’encadrement des RTT dans le Planning ;
· Récupérations et RTT imposées dans le Planning ;
· Interdiction aux agents travaillant de nuit de poser leurs CA sur les RH des collègues qui suivent leur CA, pour pallier à l’auto remplacement ;
· Des nuits imposées par l’encadrement aux agents de jours ;
· Des postes qui restent vacants plus de 12 mois ;
· Interdiction d’être 3 agents de nuit dans un même service, lorsque cela est possible ;
· Insécurité des agents de nuits, lorsque ceux-là se retrouvent seules à gérer un service, pendant que les collègues sont partis en intervention…etc.…

Bien d’autres points ont été évoqués.

Faire respecter ses droits, c’est se faire respecter

Bon à savoir :

* Les agents ne sont nullement dans l’obligation de faire connaître leurs coordonnées téléphoniques personnelles à leur encadrement, même s’ils ne figurent pas sur la « liste rouge » des abonnés du téléphone. Une telle communication relève d’une démarche individuelle et volontaire de chaque agent.

Seule, la mise en œuvre du Plan Blanc a prévu quelques aménagements à cette règle en prévoyant que les personnels, y compris les personnels inscrits sur la liste rouge, sont tenus de communiquer leur numéro de téléphone à la Direction.
La circulaire DHOS/HFD n°2002-2084 du 3 mai 2002 précise qu’afin de concilier le caractère confidentiel de données personnelles et la possibilité d’être joint en cas de rappel, ces listes sont placées sous enveloppe scellée, à n’ouvrir que sur ordre du Directeur. Dans l’hypothèse d’un déclenchement du Plan Blanc, le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes a pris toute disposition de nature à permettre le rappel du personnel (document que vous pouvez retrouver sur Intranet)

* Les agents travaillant de jour ou de nuit doivent poser avec leurs Congés Annuels une partie de leurs RTT, lors de la réunion prévisionnelle des CA, qui souvent a lieu en fin d’année :
-Soit 7 RTT7 avec leurs 32 CA pour les agents travaillant de jour à 100%, donc 39 jours.
-Soit 5 RTT avec leurs 32 CA pour les agents travaillant de nuit à 100%, donc 37 jours. Ces RTT ne doivent en aucun cas être autoritairement imposées par l’encadrement.


* Une Récupération ou une RTT imposée dans le Planning pour couper une semaine de travail de 8 jours est complètement illégale. L’agent doit bénéficier de 4 repos hebdomadaires sur 15 jours de travail, dont deux doivent être consécutifs et inclure un dimanche.

* Les agents travaillant de nuit peuvent tout à fait poser leurs congés annuels sur les RH de la collègue qui revient de Congés Annuels.

* Le travail de nuit est sur la base du volontariat. L’encadrement ne peut pas imposer à un agent de jour de travailler la nuit.

* Un poste vacant doit être pourvu dans les 12 mois. Ce poste doit être offert dans un premier temps à la mutation (par exemple, pour rapprochement d’un conjoint), puis à la mutation interne. Et s’il n’a pas été pourvu par un agent titulaire, c’est un agent contractuel qui sera stagiairisé sur le poste .Il est bon à noter qu’en décembre 2005 nous (les organisations syndicales) avons signé un protocole avec la direction du CHU afin que soient mis(es) au stage, sans condition d’ancienneté, les infirmier(e)s contractuel(le)s voulant rester en psychiatrie, soit voulant y être affecté(e)s .Tou(te)s les infirmier(e)s contractuel(le)s devaient recevoir un courrier d’information ; nous savons aujourd’hui que la direction n’a pas totalement respecté ses engagements.

* Rien n’interdit aux agents de nuit d’être à 3 dans un même service, si le planning le permet, bien au contraire.

* La sécurité des agents et des patients de Psychiatrie n’est plus du tout assurée, lorsque l’IDE de nuit se retrouve tout(e) seul(e) dans le service, suite au départ de son collègue dans une autre unité (pour aider sur un problème de violence entre autre). La responsabilité du Pôle et de la Direction Générale est engagée.


Tous ces problèmes ont été évoqués, le vendredi 9 février 2007, lors d’une rencontre entre notre organisation syndicale et la Direction.

Nous attendons des réponses concrètes et nous ne manquerons pas de vous en informer.

La CGT du CHU de Nantes se tient à votre disposition.
N’hésitez pas à nous contacter !

La Mobilisation a payé

Face aux critiques des professionnels, de la CGT mais aussi des parlementaires des différents groupes, le ministre a annoncé le 13 février sa décision de retirer de son texte le volet "santé mentale".

Ensemble, Agissons!

Pour une psychiatrie publique de qualité, il est urgent de se doter d’une vraie politique de santé mentale qui réponde aux besoins des populations et non au paramétrage économique de maîtrise des coûts imposés par les politiques
libérales.

Communiqué de la Confédération Générale du Travail

Premier recul du gouvernement sur le projet de loi de prévention de la délinquance

Mardi 13 février 2007, le ministre de l’Intérieur a annoncé le retrait du volet « Santé mentale » (articles 18 à 24) de son projet de loi é en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

Ce recul est une première victoire pour tous les salariés et organisations engagés depuis plus de 3 ans contre ce projet de loi liberticide et dangereux pour l’ensemble de la population.

La détermination demeure entière. La Cgt invite tous les salariés à continuer à débattre de ces questions et à être plus nombreux à s’engager contre ce texte, dans les mobilisations qui seront proposées dans le cadre du Collectif National Unitaire dans lequel notre syndicat Cgt est partie prenante.

Continuons à exiger le retrait total de ce texte !

L’urgence est au social et à la démocratie !

Le maintien des articles traitant des hospitalisations en psychiatrie dans le projet de loi « Prévention de la délinquance » est inacceptable.

L’ensemble du projet de loi de prévention de la délinquance se fonde sur des principes répressifs, sans aucun contenu en matière de prévention et d’accompagnement.

Au contraire, il stigmatise les populations les plus démunies et fragilisées, désignées comme présumées délinquantes et source de dangers pour la société.
Ce texte n’a jamais fait l’objet d’une réelle concertation .

Les articles 18 à 24 concernant les hospitalisations sans consentement a engendré le profond désaccord de la communauté psychiatrique, provoquant leur suspension du projet de loi et l’organisation d’une concertation par le ministère autour d’un projet d’ordonnance spécifique aux hospitalisations sans consentement.

Suite à la décision du conseil constitutionnel de censurer l’article habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance, il est inconcevable au regard des engagements pris par le ministre et de l’opposition qu’il suscite au sein de l’ensemble de la communauté psychiatrique, que ces articles soient maintenus dans le projet de loi.
La CGT revendique depuis plusieurs années une loi de programmation pour la psychiatrie autour d’ un réel débat national, dans laquelle devraient figurer les dispositions concernant les hospitalisations sans consentement.

La Fédération CGT Santé et Action Sociale demande le retrait immédiat des articles 18 à 24 du plan de la prévention de la délinquance et s’associe au mouvement de mobilisation du 13 février 2007.

Montreuil, le 9 Février 2007

ACTION EN PSYCHIATRIE

Suite à l’agression dont ont été victime deux infirmières de la psychiatrie 2, aile nord, la CGT du CHU de Nantes s’inscrit dans la démarche de l’intersyndicale de déposer une motion auprès de la Direction de l’Hôpital St JACQUES.

Toute fois, la CGT du CHU de Nantes dénonce fermement l’attitude laxiste de la Direction et des Autorités, face à cet état de violence. Malgré ces incidents, l’ARH et la Direction du CHU de Nantes s’obstinent à ne pas vouloir débloquer de nouveaux moyens en effectifs pour la Psychiatrie.

Dans l’urgence, la Direction pourrait faire une avance de postes et intégrer ces postes dans le budget 2007, comme elle l’a déjà fait pour la Rééducation Fonctionnelle de l’hôpital St-Jacques, en 2005, suite au préavis de grève déposé par la CGT et à une forte mobilisation des personnels (une avance de 10 postes pour 3 unités en 2005 et 15 postes intégrés dans le budget 2006).

Ce qui a été possible pour la Rééducation Fonctionnelle doit l’être pour la Psychiatrie.

Le budget voté au rabais, par le Conseil d’Administration est une des causes majeures des dégradations des conditions de travail des salariés du CHU de Nantes.

Faut-il attendre qu’un agent soit tué comme cela est malheureusement arrivé à une patiente à l’hôpital St-Jacques et à PAU où 2 agents ont été sauvagement tués, pour que des mesures soient prises par exemple : la création de postes dans les unités, la formation de tous les agents, une plus grande mixité dans les services… ».

Gardons bien à l’esprit que le personnel soignant n’a pas vocation à prendre des coups ni à en donner, mais à distribuer des soins de qualité.

Encore une fois, la CGT du CHU de Nantes reste persuadée que seule une action massive des agents, peut contraindre tous ces gestionnaires de la santé à revoir leurs positions...

(dé)-Mission Ministérielle

Le mercredi 17 janvier 2007 toutes les organisations syndicales étaient conviées à une réunion dans le cadre de la mission déployée par le ministère, suite aux agressions en Psychiatrie.

Dans le rapport qui nous a été présenté, un diagnostic a été établi. Ce même rapport sera la base des propositions à venir et prévu pour le mois d’avril 2007.
Le diagnostic fait ressortir plusieurs points, dont celui-ci qui est important à retenir :

Dans le chapitre : TENSION/SOURCES ET DIFFICULTES

· Saturation régulière des lits de Psychiatrie au CHU de Nantes
· Déploiement de lits supplémentaires
· Manque de structures sociales/médicaux sociales-Continuité des soins mise à mal
· Le temps pour avoir une consultation est beaucoup trop long-Aggravation de l’état des patients

Constat : L’évolution démographique à Nantes est 2 fois plus importante que la moyenne normale.

Toutes ces informations auraient du interpeller les représentants de cette mission.

Il n’en est rien, puisque le rapport ne parle à aucun moment du manque d’effectif dans les différentes unités de Psychiatrie, mais parle plutôt d’une réorganisation de ce Pôle. Elle parle de l’épuisement des responsables mais en aucun cas de l’épuisement des agents.

Pour l’essor démographique, la Mission parle tout simplement de la réactualisation de l’outil du Pôle. Elle nous rapporte que les cadres supérieurs et les Praticiens Hospitaliers soutiennent et reconnaissent le Pôle.

Pour la Mission, tout tourne autour du Pôle. Quand nous écoutons, nous avons l’impression que le Pôle c’est quelque chose de formidable, qu’il faut tout simplement revoir son fonctionnement, le réorganiser pour que cesse le problème de violence au CHU de Nantes ( ?!)

Lors de cette rencontre la CGT du CHU de Nantes a été très claire :

 C’est toute la Politique de santé mentale qui est à revoir. Elle n’est pas adaptée à notre population ou plutôt à notre société.
* Manque de lits
* Budgets insuffisants…

La CGT revendique auprès de la Mission, pour le CHU de Nantes, et sur un plan national des moyens supplémentaires :

* En effectifs
* Des lits supplémentaires
* Un budget qui soit à la hauteur : pour accomplir notre mission de service public.
Pour une prise en charge globale de qualité du patient de Psychiatrie
* Une formation ouverte à tous et qui soit digne de ce nom.

La CGT restera vigilante sur les propositions que fera la Mission au Ministère. Mais comme toutes les missions qui sont diligentées par le ministère, il ne faut pas se leurrer et attendre grand chose de cette mission.

A la CGT du CHU de NANTES, nous restons persuadés que seul le rapport de force permettra d’être écouté, entendu et respecté. Il en va de votre propre sécurité.

La Psychiatrie pourrait un jour être soumise à la T2a, ce qui ne ferait qu’aggraver la situation.

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LE MINISTRE XAVIER BERTRAND SAURA-T-IL ETRE A L’ECOUTE DES ACTEURS DE LA PSYCHIATRIE ,

Sous la pression et la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la psychiatrie, les articles 18 à 24 concernant les hospitalisations en psychiatrie ont été suspendus du projet de loi de prévention de la délinquance, dans l’attente d’une ordonnance.

Le ministère a organisé une concertation autour de ce projet d’ordonnance spécifique aux hospitalisations sous consentement.

Considérant cette décision comme un premier pas, la C.G.T., avec les autres organisations syndicales, les représentants institutionnels et les représentants d’usagers, a participé aux 3 réunions de concertation (15/11/06 - 28/11/06 et 13/12/06).

Toutes les organisations présentes ont parlé d’une seule voix pour rappeler un certain nombre de principes fondamentaux :

•Exclusivité d’une approche et d’une réponse sanitaire à un besoin de soins

•Respect de l’intérêt des malades

•Garantie des libertés individuelles

La C.G.T. aurait souhaité que, sur une question aussi importante, nous ayons le temps de mener une réflexion sur la pertinence du dispositif actuel afin de faire des propositions innovantes. Les contraintes imposées par le ministère ne l’ont pas permis : trois demi-journées de réunion et une méthode de travail à 0partir des articles initiaux inscrits dans une logique de sécurité intérieure.

A l’unanimité des participants, les propositions d’un fichier national des H.O. et l’attribution d’un pouvoir de police sanitaire renforcée confié au maire ont été rejetés.

Nous avons porté l’idée du nécessaire dépassement de la notion de dangerosité et de trouble à l’ordre public pour axer le dispositif des hospitalisations psychiatriques sur sa seule vocation sanitaire.

Dans le même ordre d’idées, afin de se détacher d’une notion de garde à vue psychiatrique, nous estimons qu’un délai de 48 heures est suffisant pour obtenir le consentement ou, en cas de refus, de décider du maintien d’une hospitalisation non volontaire.

Si nous nous sommes inscrits dans une dynamique participative en faisant de nombreuses propositions, nous attendons que le ministre tienne compte des avis émis par le groupe de travail.

Notre exigence est d’obtenir un texte respectueux de l’intérêt des malades, de leurs familles et des soignants qui les prennent en charge et nous resterons très attentifs aux décisions que le ministre prendra.

Communiqué de presse du 15 décembre 2006
Fait à Montreuil, le 15 décembre 2006

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