Le Syndicat CGT du CHU de NANTES
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Prime de Service aux Contractuels
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Notre Dossier sur la Prime de Service
Avis Aux Agents Contractuel(le)s: La CGT a gagné son procès
Prime de Service aux contractuel(le)s...suite
LE PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LE VERSEMENT DE LA PRIME DE SERVICE AUX AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS CONTRACTUELS VIENT D’ETRE SIGNE ENTRE LA DIRECTION GENERALE ET LE SYNDICAT CGT DU CHU DE NANTES ! ( Lire en cliquant ici )
Déclaration au COMITE TECHNIQUE D’ETABLISSEMENT
22 JUIN 2007 ( à lire ici )
PRIME DE SERVICE pour les agents des services hospitaliers contractuels Tract à lire ici
Communiqué de Presse du 31 mai 2007 à lire ici
PRIME DE SERVICE AUX CONTRACTUELS
La prime de service doit être versée aux agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.
Deux jugements administratifs ont été rendus en ce sens, le premier a été rendu le 24 avril 2003 par la Cour Administrative d’Appel, le second par le Tribunal Administratif de Dijon, le 21 Juillet 2005.
Deux centres hospitaliers : Sarlat (24) et Auxerre (89) ont été condamnés par les juridictions adminstratives à verser aux agents contractuels, la prime de service dans les conditions identiques aux agents titulaires.
A Auxerre c’est le syndicat CGT de l’établissement qui a, le 19 février 2005 présenté sa requête au nom des contractuels, après de nombreuses actions restées sans suite.
Le Syndicat CGT du CHU de NANTES a lui aussi lancé une action courant 2006 considérant entre autre que le travail effectué par les contractuel(le)s a autant de valeur que celui des titulaires...
Nous vous invitons ici à nous contacter afin de faire valoir vos droits....
En cliquant ici, Pour contacter le Syndicat CGT du CHU de NANTES vous pourrez utiliser le moyen le plus adapté pour cela…
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