Le Syndicat CGT du CHU de NANTES

A PROPOS DES MEDAILLES D’HONNEUR REGIONALES, DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES

Rappelez-vous, le syndicat CGT du CHU de Nantes est intervenu l’année dernière auprès de Monsieur GUSTIN –Directeur Général du CHU de Nantes – afin que le retard pris depuis des années sur la remise des médailles d’honneur régionales, départementales et communales soit comblé.

Le directeur a tenu ses engagements et deux promotions sont prévues pour 2007 ; promotion du 1er janvier 2007 (remise le 14 mai à l’HGRL) et la promotion du 14 juillet 2007 (remise prévue en novembre prochain).

Un retard considérable :

-Le 14 mai, il n’y aura pas moins de 212 médailles dont 20 or ( 35 années), 63 vermeil (30 années) et 129 argent (20 années).

-En novembre, ce sera … 1560 médailles qui seront remises aux salariés de l’hôpital dont 187 or, 679 vermeil et 694 argent.

La CGT salue le respect de l’engagement pris par le Directeur Général. Chaque agent recevra, en plus de la médaille (quelque soit « le métal ») et du diplôme… une somme de 122 euros (nets d’impôt). Encore une action CGT menée à bon terme !

La Médaille ……de la Patience

Alors que la DIROR ( Direction de la Réglementation et des Orientations du Recouvrement ) par lettre circulaire 2000-103 s’appuyant sur le Décret 2000-015 du 17 octobre 2000 le rappelle, le CHU de Nantes est en retard magistral quand à la valorisation de l’ancienneté on constate un retard pouvant aller jusqu’à 16 années, des termes de 6 à 8 années font légion...

La médaille étant une chose, mais au CHU de Nantes elle est accompagnée de la somme forfaitaire de 122 € ce qui déjà n’est ( comparativement à beaucoup d’entreprises privées ) pas une très forte somme…

MEDAILLE D'HONNNEUR REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE

Décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 modifié par le décret n° 88-309 du 28 mars 1988

Deux promotions chaque année

· La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale est destinée à récompenser ceux qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal.

· La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale comporte trois échelons :

- l'échelon Argent qui peut être décerné après vingt années de services

- l'échelon Vermeil qui peut être décerné après trente années de services aux titulaires de l'échelon Argent

- l'échelon Or qui peut être décerné après trente-huit années de services aux titulaires de l'échelon Vermeil

· Il ne peut être décernée à la même personne deux Médailles d'Honneur Régionales, Départementales et Communales à l'occasion de la même promotion. En pareil cas, seule la distinction correspondant à l'échelon le plus bas peut être accordée. Un délai minimum d'un an est nécessaire pour l'attribution de l'échelon supérieur.

· La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale peut être décernée aux personnes qui ont été admises à la retraite ou qui ont cessé leur activité ou dont le mandat électif à pris fin dans un délai de cinq ans à compter de la date de cessation de leurs fonctions.

· La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale peut être décernée à titre posthume, dans les cinq ans suivant la date du décès aux personnes qui pouvaient se prévaloir de services de la durée et de la qualité requises pour y prétendre.

· La Médaille d'Or peut être décernée à titre posthume sans condition de durée de service aux personnes tuées dans l'exercice de leurs fonctions.

· Peuvent se voir attribuer la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale :

- les agents et anciens agents des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, les agents et anciens agents de l'Etat ayant rendu des services pour le compte de ces collectivités locales et établissements publics.

· Sont pris en compte pour l'attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale :

- les services accomplis dans les mandats électifs des régions, des départements et des communes ;
- les services accomplis en qualité d'agent des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics

"Pour le calcul de l'ancienneté prévue à l'article précédent, n'est comptabilisée qu'une seule fois la durée des services rendus concomitamment à plusieurs des titres définis au présent article".

· Le temps passé sous les drapeaux, soit au titre du Service National soit au titre des Guerres 1914-1918 et 1939-1 945, est compté intégralement dans la durée des services.

· "Il est fait application, pour le calcul de la durée des services, de l'article 8 de la loi du 6 août 1948 relatif à l'attribution de bonifications aux Déportés et Internés de la Résistance".

· "Les dispositions qui précèdent ne sont applicables aux étranger et aux Français par naturalisation que si les services ont été homologués au titre de la résistance Française ou, lorsqu'il s'agit de services militaires, s'ils ont été accomplis dans l'Armée Française".

· Les congés de maternité ou d'adoption sont considérés comme des services à concurrence d'une année maximum.

· Les services rendus à temps partiel sont pris en compte au prorata du temps de travail accompli.

· Peuvent être proposées pour l'attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale, les personnes ayant mené une vie parfaitement honorable, exempte de toute condamnation pénale grave.

· "Leur loyalisme patriotique doit être au-dessus de tout soupçon".

· La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale est attribuée par arrêté du Préfet du Département de résidence.

Le 25 Septembre, Monsieur le Directeur Général du CHU de NANTES nous répond:

" Bien conscient de l'attente des personnels, s'agissant de la reconnaissance institutionnelle que traduit cette décoration, j'ai demandé à mes services de s'employer à apurer les dossiers en retard d'ici à la fin du 1er semestre 2007."

A suivre...

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