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Gagnons un autre projet Avec une rentrée sociale offensive dès le 7 septembre 2010
La journée du 24 juin a donné un caractère exceptionnel à la mobilisation unitaire pour un autre projet concernant le dossier des retraites. Deux millions de salariés ont manifesté leur opposition au projet de réforme injuste du gouvernement, refusant notamment le report brutal des âges légaux à 62 et 67 ans.
Ce projet de réforme, un des plus durs d'Europe, arrive dans une situation économique dégradée où le chômage est en hausse continue et touche plus fortement les jeunes et les seniors. Le report de deux ans va bloquer un million d'emplois, notamment pour les jeunes. Le projet de réforme ne répond toujours pas à la légitime revendication de la prise en compte de la pénibilité du travail ouvrant droit à un départ anticipé à la retraite. Il aggraverait les inégalités entre les hommes et les femmes. Elles devraient du fait de carrière incomplète soit partir plus tard (67 ans) soit avec de plus petite pension.
Les solutions financières avancées ne permettent pas de pérenniser durablement le système et comble d'injustice fait porter les efforts à 85 % sur les salariés. Par contre les entreprises, les hauts revenus, les revenus du capital sont cinq fois moins mis à contribution que les salariés. Le financement durable des retraites nécessite une autre répartition des richesses produites.
Il s'agit plus d'un plan d'économie et d'austérité qui se limite à réduire ou différer les versements des retraités plutôt qu'une réforme visant à consolider le système de retraite par répartition. Une autre approche politique favorisant le plein emploi, la hausse du pouvoir d'achat et la recherche de nouvelles ressources de financement (*) résoudrait en grande partie le problème du financement des retraites et permettrait une reprise de l'économie.
A l'heure où se révèlent les collusions entre le gouvernement et le monde des affaires, Le président de la république accentue sa communication politique parce qu'il sait que son projet est largement rejeté. Au-delà de vouloir freiner la mobilisation, c'est surtout le signe d'une grande fébrilité du gouvernement face à l'opinion publique.
Pour la CGT, il n'y a pas de trêve estivale tant sur le dossier " retraite " que sur les autres revendications salaires, emplois et services publics.
Dans la suite du succès du 24 juin, la CGT invite les salariés à décider d'appel à la grève pour la journée unitaire d'actions et de manifestations du 7 septembre, afin d'élargir la mobilisation, de débattre des alternatives aux propositions du gouvernement, de signer la pétition en ligne à disposition sur le site de la CGT (ww.cgt.fr).
Toutes les organisations syndicales appellent l'ensemble des salariés du privé et du public, les demandeurs d'emploi, les jeunes et les retraités à construire une rentrée offensive par une mobilisation d'ampleur et d'envergure. Elles réitèrent leur demande au gouvernement d'ouvrir un vrai débat prenant en compte leurs revendications et leurs propositions.
(*)De nouvelles ressources de financement pour les retraites.
Pour garantir durablement le financement des retraites, la CGT propose une réforme de leur financement.
Les principaux éléments de cette réforme seraient les suivants :
1) Mettre fin aux exonérations de cotisations patronales (32 milliards d'euros d'exonérations sociales) ;
2) Faire cotiser sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale qui font perdre plusieurs milliards d'euros tous les ans aux retraites (évalués à 10 milliards par la cour de comptes d'euros de manque à gagner en 2009) ;
3) Instituer une contribution sur les revenus financiers des entreprises, intérêts et dividendes.
L'ensemble de ces mesures permettraient, en contribuant à un nouveau plein emploi (voir fiche 8), et en apportant des ressources nouvelles, de dégager les 5 à 6 points de PIB nécessaires d'ici 2050 pour garantir de bonnes retraites.
4) Instituer une modulation des cotisations employeurs à partir de deux facteurs :
1- La part des salaires dans les richesses produites : le taux de cotisation serait plus faible pour les entreprises dans lesquelles la part des salaires est élevée, par exemple dans le bâtiment et travaux publics ; à l'inverse, elle serait plus importante quand elle est faible comme dans la pétrochimie ou l'immobilier.
2- La politique d'emploi des entreprises : le taux de cotisation serait plus faible pour les entreprises qui créent des emplois, et plus fort pour celles qui ne cessent d'en détruire.
.......... Communiqué Commun ............ Tract Intersyndical ...........
Le 7 SEPTEMBRE 2010 ENSEMBLE, REAGISSONS!
14h30 devant le CHU de NANTES
pour une Manifestation " haute en couleurs et décibels "
BASE DOCUMENTAIRE SUR LE DROIT DE GRÈVE
Concernant le service minimum, il faut se référer a la circulaire n° 2 du 04 août 1981 relative à l'exercice du droit de grève
Un agent assigné est comptabilisé comme grèviste!
Donc il est important de se déclarer grèviste, à la Direction de prendre ses responsabilités pour les assignations.
DROIT DE GREVE
ORGANISATION DE LA GRÈVE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES, MÉDICO-SOCIAUX ET SOCIAUX PUBLICS ET PRIVÉS .
LE DROIT DE GREVE DANS LE PRIVE
RETENUES SUR SALAIRE, dans la Fonction Publique Hospitalière:
Lors d’une grève, la retenue sur salaire est strictement proportionnelle à la durée de l’absence. Elle s’établit sur la base suivante :
- pour une journée ( agent à temps plein ) 1/30 ème du traitement mensuel brut
- pour une heure 1/234 ème du traitement mensuel brut
Un agent assigné n'a aucune retenue sur salaire
BIENVENUE sur le site du Syndicat CGT du CHU de NANTES dont voici les dernières Mises à Jour :
24 aout: TOUS ET TOUTES EN GREVE ET DANS LA RUE LE MARDI 7 SEPTEMBRE 2010 A 14H30.
11 aout: Retraites: pour gagner un autre projet, tous ensemble dans l’action le 7 septembre 2010
17 juin: Retraite: une réforme brutale pour un recul social sans précédent Déclaration de la CGT
04 juin: Le Congrès de la CGT du CHU de NANTES
25 mai: Le 27 mai: un rendez-vous à ne pas manquer
19 mai: Ordre infirmier : encore un effort Mme Bachelot !
10 mai: COLERE JUSTIFIEE DES « IADE »
21 avril: Tourisme & Loisirs, mise à jour des tarifs
20 avril: Il est important que s'affirme un mouvement le plus large qui affirme sa volonté de mener fermement la bataille sur les retraites contre les projets du gouvernement. Signez la pétition en ligne
12 avril: SAMEDI 1ER MAI MANIFESTATION, A 10H30 PLACE DU COMMERCE A NANTES
09 avril: ANNULATION de la procédure autoritaire de remboursement de la Directrice du CHU de NANTES
06 avril: Prime de Service aux contractuels: un pas en arrière, surcis mais pas annulation de la Restitution!
02 avril: NON AU VOL DE LA PRIME DE SERVICE AUX CONTRACTUELS: Signez la pétition
31 mars: La loi HPST continue de ce mettre en place: voir les derniers décrets...
25 mars: Hausse des tarifs du prix du GAZ en avril: un nouveau cadeau aux Actionnaires
22 mars: Prise en compte de la pénibilité pour certains personnels de la Fonction Publique Hospitalière
18 mars: Comité Technique d’Etablissement: Prime de service aux agents contractuels.
12 mars: Il faut changer d’orientation à l’APHP Redynamiser le service hospitalier passe par des moyens supplémentaires et l’arrêt du plan en cours
01 mars: TOUTES ET TOUS, MOBILISONS-NOUS LE 23 MARS 2010
05 février: le Protocole sur la Réforme statutaire: La CGT ne signe pas...
18 janvier: DECLARATION DU SYNDICAT CGT DU CHU DE NANTES POUR LA CEREMONIE DES VOEUX DU 18 JANVIER 2010.
12 janvier: Appel à la Grève et à la Mobilisation Sous les cendres des dossiers infirmiers
Rassembler et mobiliser pour contester, proposer, négocier C'est la démarche que porte la CGT.
En 2008 la CGT a progressé dans toutes les élections nationales, cela s'est traduit par une audience accrue aux élections prud'homales. À travers ce vote, les salarié(e)s ont dit :
" Nous ne sommes pas responsables de la crise, nous ne devons pas en être les victimes ".
Alors, vous qui votez CGT, vous qui vous sentez proche du premier syndicat du pays, ne restez pas isolés, syndiquez-vous !
En vous syndiquant, en construisant le syndicat dans votre entreprise, vous participez à la force collective nécessaire pour imposer la prise en compte des revendications sociales.
C'est le moyen de sortir de la crise.
IL N'Y A PAS DE FATALITE. PERSONNELS HOSPITALIERS n'acceptons plus l'insupportable: ENSEMBLE, REAGISSONS!
Notre Dossier sur la Prime de Service
PRIME…HISTOIRE DE RENDRE A CESAR…
Prime de service aux contractuels: la mobilisation a payée: 9 avril 2010: ANNULATION de la procédure autoritaire de remboursement de la Directrice du CHU de NANTES par le Ministère...
Comité Technique d'Etablissement du 18 mars 2010, la Directrice Générale, demande de la restitution
Tract Intersyndical
Avis Aux Agents Contractuel(le)s: La CGT a gagné son procès
Nous avons réalisé un dossier complet sur cette action que vous pouvez nous demander en nous contactant par téléphone ou courrier
LE PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LE VERSEMENT DE LA PRIME DE SERVICE AUX AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS CONTRACTUELS VIENT D’ETRE SIGNE ENTRE LA DIRECTION GENERALE ET LE SYNDICAT CGT DU CHU DE NANTES ! ( Lire en cliquant ici )
Déclaration au COMITE TECHNIQUE D’ETABLISSEMENT du 22 JUIN 2007 ( à lire ici )
PRIME DE SERVICE pour les agents des services hospitaliers contractuels ( à lire ici )
Communiqué de Presse du 31 mai 2007 à lire ici
Pétition en ligne : La santé, notre bien le plus précieux
La conserver et l’améliorer : notre priorité !
LA GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT
Fiche de Calcul
Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008
DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT DES FONCTIONNAIRES
Décret no 2008-964 du 16 septembre 2008: retraite additionnelle
Voici les derniers textes parus:
LOI no 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social
Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010: prise en charge partielle aux déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail
Décret no 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé
Décret no 2010-439 du 30 avril 2010: à la commission médicale d’établissement des établissements publics de santé
Convention de partenariat pour le contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires
Décret no 2010-572 du 28 mai 2010 : conditions de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales
Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé
Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme HPST
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
CIRCULAIRE N°DHOS/RH2/RH4/2009/173 du 22 juin 2009: formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Décret no 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l’urgence hospitalière
Décret no 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition.
Décret no 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 22 juillet 2008 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés d’accéder aux études d’aide-soignant
Décret du 27 février porte la majoration pour heure supplémentaire à 25%
Arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales
Décret no 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle
Et sur la page des textes réglementaires ----- Et celle des STATUTS
Heures supplémentaires et Compte Epargne Temps
PROTOCOLE CET HS La CGT ne signera pas!
LETTRE OUVERTE à Mme Rachel BOCHER
Communiqué de presse protocole CET /HS du 30 janvier
Compte rendu de la séance du 22 janvier
REPARTITION DES JOURS CET PAR CATEGORIE
SYNTHESE DE L’ENQUÊTE NATIONALE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE CET DANS LA FPH
Communiqué de Presse:
L'Hôpital: Avant tout UN CAPITAL HUMAIN !

Ensemble, Agissons!