Le Syndicat CGT du CHU de NANTES

Nos INSTANCES

Le C.T.E c'est quoi?
 

Instance consultative, le Comité technique d'établissement associe les personnels hospitaliers à la gestion de l'établissement.

Le Comité technique d'établissement du CHU de Nantes est présidé par le Directeur Général, Monsieur Pierre GUSTIN.


Il est composé de représentants du personnel non médical relevant du statut de la fonction publique hospitalière, élus sur des listes présentées par les différentes organisations syndicales de l'établissement et par les personnels titulaires, stagiaires et contractuels d'au moins 3 mois de présence dans l'établissement à la date des élections..

Il est amené à émettre des avis et des voeux sur toutes les questions ayant trait à l'organisation et au fonctionnement de l'hôpital.

Il se compose de 20 élus de catégories A, B, C.

Un représentant de la Commission Médicale d'Etablissement siège à titre consultatif. Depuis 2003, la présidence de la Commission Médicale d'Etablissement du CHU de Nantes est assurée par Monsieur le Professeur Hervé LE MAREC. Ce dernier, assiste au C.T.E. sans pouvoir y prendre vote ( car non membre de cette instance ).

Le C.T.E est une instance consultative dans laquelle sont évoquées les questions touchant à :

l'organisation du travail, le budget, le plan de formation, le bilan social, le contrat d'objectifs et de moyens, le projet d'établissement, les actions de coopération, le projet social, l’élaboration du projet de formation continue des personnels hospitaliers.

DOCUMENTATIONS DIVERSES

LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(Textes Hospitaliers publics)

CONTRACTUELS Fonction Publique Hospitalière


Agents stagiaires de la fonction publique hospitalière


Statut du personnel des établissements publics de santé
Titre IV Statut des fonctionnaires hospitaliers
Recueil de textes (Fonction Publique Hospitalière)

Temps de travail et organisation du travail
dans la Fonction Publique Hospitalière


DISPONIBILITE DETACHEMENT
DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

PRIMES ET INDEMNITES
(Textes TITRE IV - Fonction Publique Hospitalière)

Nouvelle Bonification Indiciaire
(Textes hospitaliers publics)

DROIT DE GREVE PUBLIC / PRIVE

CONGES BONIFIES

CONGES MALADIE, LONGUE MALADIE, LONGUE DUREE
COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL MI-TEMPS THERAPEUTIQUE
ALLOCATION TEMPORAIRE D’ACTIVITE
TITRE IV - FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Les C.A.P.L. c'est quoi?
 
Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont des instances consultatives qui ont pour mission d'examiner la situation administrative des agents (déroulement de carrière, notation, discipline)

En nombre égale de représentants de l'administration et de représentants des personnels.

Composition des commissions

Il y a neuf commissions administratives paritaires dont voici la répartition:
Corps des catégories A:
CAP n° 1 Personnels d’encadrement technique
( 2 titulaires & 2 suppléants )
CAP n° 2 Personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux (4 titulaires & 4 suppléants).
CAP n° 3 personnels d’encadrement administratif
( 2 titulaires & 2 suppléants ).

Corps des catégories B:
CAP n° 4 Personnels d’encadrement technique et ouvrier ( 2 titulaires & 2 suppléants ).
CAP n° 5 Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
( 6 titulaires & 6 suppléants ).
CAP n° 6 Personnels d’encadrement administratif et des secrétaires médicaux ( 3 titulaires & 3 suppléants ).
Corps des catégories C:
CAP n° 7 Personnels techniques, ouvriers, conducteurs automobiles, conducteurs ambulanciers et personnels d’entretien et salubrité (4 titulaires & 4 suppléants ).
CAP n° 8 Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
( 6 titulaires & 6 suppléants ).
CAP n° 9 Personnels administratifs (3 titulaires & 3 suppléants ).

Et le C.H.S.C.T c'est quoi?
 

Le C.H.S.C.T est présidé par le Directeur Général

Le C.H.S.C.T est composé de 9 représentants du personnel, désignés par les organisations syndicales en fonction des résultats aux élections des CAP Départementales, siègent également  deux  représentants du personnel médical, pharmacien et odontologiste.

Le C.H.S.C.T assure une triple mission, de prévention, de contrôle et d'étude en matière d'hygiène, de sécurité et de condition de travail.

Il doit être particulièrement attentif à l'amélioration des conditions de vie et de travail, à  la protection des agents contre l'ensemble des nuisances au cours du travail, aux aménagements relatifs aux postes de travail et aux conditions d'hygiène générale.

Il examine annuellement les bilans d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, le rapport d'activité  de la médecine du travail ainsi que le bilan social.

Le C.H.S.C.T a une importance capitale dans l'amélioration des conditions de travail, les salariés doivent et peuvent solliciter ses membres CGT largement:

TAUNAY Marie-Béatrice, COLLIN Yves, LE LUEL Patrice au 84521
& JEAN Dominique au 65948

Il est à noter que les membres du CHSCT circulent librement dans tous les services de tous les établissements.

Du résultat aux élections aux CAPD dépend la représentativité syndicale dans tous les organismes départementaux, régionaux et nationaux:

-Commission de réforme,
-Conseil de Santé Mentale,
-Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et sociale,
-Association Nationale pour la Formations des Personnels Hospitaliers (ANFH),
-Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS),
-Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière,
-Commission de Recours,
-Conseil Supérieur des Professions Paramédicales et celui du Travail Social.

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