Le Syndicat CGT du CHU de NANTES

Nos INSTANCES

Le Conseil d'Administration c'est quoi?

Le C.A est une instance décisionnaire qui délibère sur les questions touchant au fonctionnement, à l'organisation et au financement de l'hôpital. :

??le projet médical, le projet d'établissement et le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens,
??les programmes d'investissement relatifs aux travaux et équipements matériels lourds,
??le budget et les décisions modificatives, les créations, suppressions, transformations des structures médicales, pharmaceutiques, odontologiques,
??les conventions hospitalo-universitaires et les accords d'association au fonctionnement du service public hospitalier,
??les actions de coopération,
??le bilan social,
??le tableau des emplois permanents,
??les emprunts,
??les actions judiciaires et les transactions...

La présidence du Conseil d'administration du CHU de Nantes est assurée par le maire de la ville de Nantes, Monsieur Jean-Marc AYRAULT.

Il est composé d'élus municipaux de la ville de Nantes, d'élus du Conseil Général et du Conseil Régional, des représentants du personnel ( 5 ) désignés par les organisations syndicales en fonction des résultats aux élections du C.T.E, des représentants des usagers, des représentants de la Commission Médicale d'Etablissement, par le Doyen de la Faculté de Médecine, de personnalités désignées par le Préfet, des représentants du corps médical libérale et professions paramédicales libérales, des représentants de la ville de Saint Herblain ( le Maire ), de Rezé ( le maire ) et de Saint Sébastien Sur Loire ( représentant du Maire )

Au total, le Conseil d'Administration du CHU de Nantes est composé de 30 personnes.

Aucun Directeur n'est membre du C.A., Pas plus que les représentants de l' Agence Régionale de l'Hospitalisation ( A.R.H. ) et de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ( DDASS ).

Le C.T.E c'est quoi?
 

Instance consultative, le Comité technique d'établissement associe les personnels hospitaliers à la gestion de l'établissement.

Le Comité technique d'établissement du CHU de Nantes est présidé par le Directeur Général, Monsieur Pierre GUSTIN.


Il est composé de représentants du personnel non médical relevant du statut de la fonction publique hospitalière, élus sur des listes présentées par les différentes organisations syndicales de l'établissement et par les personnels titulaires, stagiaires et contractuels d'au moins 3 mois de présence dans l'établissement à la date des élections..

Il est amené à émettre des avis et des voeux sur toutes les questions ayant trait à l'organisation et au fonctionnement de l'hôpital.

Il se compose de 20 élus de catégories A, B, C.

Un représentant de la Commission Médicale d'Etablissement siège à titre consultatif. Depuis 2003, la présidence de la Commission Médicale d'Etablissement du CHU de Nantes est assurée par Monsieur le Professeur Hervé LE MAREC. Ce dernier, assiste au C.T.E. sans pouvoir y prendre vote ( car non membre de cette instance ).

Le C.T.E est une instance consultative dans laquelle sont évoquées les questions touchant à :

l'organisation du travail, le budget, le plan de formation, le bilan social, le contrat d'objectifs et de moyens, le projet d'établissement, les actions de coopération, le projet social, l’élaboration du projet de formation continue des personnels hospitaliers.

Les C.A.P.L. c'est quoi?
 
Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont des instances consultatives qui ont pour mission d'examiner la situation administrative des agents (déroulement de carrière, notation, discipline)

En nombre égale de représentants de l'administration et de représentants des personnels.

Composition des commissions

Il y a neuf commissions administratives paritaires dont voici la répartition:
Corps des catégories A:
CAP n° 1 Personnels d’encadrement technique
( 2 titulaires & 2 suppléants )
CAP n° 2 Personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux (4 titulaires & 4 suppléants).
CAP n° 3 personnels d’encadrement administratif
( 2 titulaires & 2 suppléants ).

Corps des catégories B:
CAP n° 4 Personnels d’encadrement technique et ouvrier ( 2 titulaires & 2 suppléants ).
CAP n° 5 Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
( 6 titulaires & 6 suppléants ).
CAP n° 6 Personnels d’encadrement administratif et des secrétaires médicaux ( 3 titulaires & 3 suppléants ).
Corps des catégories C:
CAP n° 7 Personnels techniques, ouvriers, conducteurs automobiles, conducteurs ambulanciers et personnels d’entretien et salubrité (4 titulaires & 4 suppléants ).
CAP n° 8 Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
( 6 titulaires & 6 suppléants ).
CAP n° 9 Personnels administratifs (3 titulaires & 3 suppléants ).

Et le C.H.S.C.T c'est quoi?
 

Le C.H.S.C.T est présidé par le Directeur Général

Le C.H.S.C.T est composé de 9 représentants du personnel, désignés par les organisations syndicales en fonction des résultats aux élections des CAP Départementales, siègent également  deux  représentants du personnel médical, pharmacien et odontologiste.

Le C.H.S.C.T assure une triple mission, de prévention, de contrôle et d'étude en matière d'hygiène, de sécurité et de condition de travail.

Il doit être particulièrement attentif à l'amélioration des conditions de vie et de travail, à  la protection des agents contre l'ensemble des nuisances au cours du travail, aux aménagements relatifs aux postes de travail et aux conditions d'hygiène générale.

Il examine annuellement les bilans d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, le rapport d'activité  de la médecine du travail ainsi que le bilan social.

Le C.H.S.C.T a une importance capitale dans l'amélioration des conditions de travail, les salariés doivent et peuvent solliciter ses membres CGT largement:

TAUNAY Marie-Béatrice, COLLIN Yves, LE LUEL Patrice au 84521
& JEAN Dominique au 65948

Il est à noter que les membres du CHSCT circulent librement dans tous les services de tous les établissements.

Du résultat aux élections aux CAPD dépend la représentativité syndicale dans tous les organismes départementaux, régionaux et nationaux:

-Commission de réforme,
-Conseil de Santé Mentale,
-Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et sociale,
-Association Nationale pour la Formations des Personnels Hospitaliers (ANFH),
-Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS),
-Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière,
-Commission de Recours,
-Conseil Supérieur des Professions Paramédicales et celui du Travail Social.

HAUT DE PAGE

dans Propriétés ou Préférences ou Configuration, Cherchez " Orientation " & choisir le mode Paysage